Le déclenchement de vos responsabilités change d'un pays à l'autre.
Avec
l'entrée en vigueur du nouveau Code de la crise des sociétés (2022), la
gouvernance est tenue de mettre en place un système de contrôle et de
prévention des risques d'insolvabilité.
Le dispositif vise à garantir
l'exercice du devoir d'alerte.
Si jamais l'entreprise devait se trouver en cessation de paiement, alors que les indicateurs ne la laissaient pas présager, la gouvernance ne devrait pas être inquiétée.
En l'absence d'indicateurs, les administrateurs répondent de manière solidaire au passif.
Mais attention, sans système de contrôle et de prévention, la responsabilité est engagée même lorsque la société n'est pas en péril.
Par exemple, face à une perte de valeur significative du patrimoine, les détenteurs du capital peuvent intenter une action à l'encontre de la gouvernance pour réparation du préjudice.
Autre cas de figure, l'absence d'un dispositif de prévention suffirait pour révoquer le conseil d'administration en le remplaçant par un administrateur judiciaire.
Vous qui siégez au conseil d'administration d'une société de droit italien, demandez une copie du dernier "prospetto degli adeguati assetti aziendali ai sensi dell'art. 2086 del Codice Civile".